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Brevet européen · EP3690686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3690686
Numéro de demande
EP19217576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2019
Publié
5 août 2020
Délivré
4 août 2021
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/34 (2013.01)
G06F 21/35 (2013.01)
G06F 21/44 (2013.01)
G06F 21/64 (2013.01)
G07D 7/004 (2016.01)
G07F 7/12 (2006.01)
G06Q 20/34 (2012.01)
G06Q 20/36 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
G07F 7/08 (2006.01)
G07F 7/10 (2006.01)
Priorité
FR 1901001 01.02.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  3. 4 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2021

Parties

Inventeur

BONI, Laurent

92400 COURBEVOIE, FR

KERAUTRET, Laurent

92400 COURBEVOIE, FR

MERCIER, Laurent

92400 COURBEVOIE, FR

HEURTIER, Olivier

92400 COURBEVOIE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.