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Brevet européen · EP3691022 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3691022
Numéro de demande
EP20154364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2020
Publié
5 août 2020
Délivré
12 janv. 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01P 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102019102274 30.01.2019
DE 102019112169 09.05.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 23 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 12 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

Parties

Titulaire

Tesat-Spacecom GmbH & Co. KG

Tesat Spacecom GmbH & Co. KG

Gerberstrasse 49, 71522 Backnang, DE

Inventeur

ARNOLD, Christian

71522 Backnang, DE

PARLEBAS, Jean

71522 Backnang, DE

HERTE, Matthias

71522 Backnang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.