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Brevet européen · EP3691794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3691794
Numéro de demande
EP18773852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2018
Publié
12 août 2020
Délivré
27 avr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
IT 201700112568 06.10.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/056834 07.09.2018
Publication PCT
WO2019/069153 11.04.2019
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 8 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  3. 27 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

Parties

Titulaire

Guala Dispensing S.P.A.

Guala Dispensing S.p.A.

Zona Industriale D/5 Spinetta Marengo, 15122 Alessandria, IT

Inventeur

ALLUIGI, Riccardo

15122 Alessandria, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.