SIEBVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3691799 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3691799
- Numéro de demande
- EP18799763
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2018
- Publié
- 12 août 2020
- Délivré
- 4 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 nov. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B07B 1/06 (2006.01)B07B 1/20 (2006.01)B07B 4/08 (2006.01)B07B 11/06 (2006.01)B07B 1/46 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017221731 01.12.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/080436 07.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/105700 06.06.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 18 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 18.08.2025
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Inventeur
THIES, Jochen
79540 Lörrach, DE
KAPE, Adrian
79618 Rheinfelden, DE
PRITZKE, Heinz
01737 Braunsdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.