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Brevet européen · EP3691976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3691976
Numéro de demande
EP18795295
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2018
Publié
12 août 2020
Délivré
28 déc. 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
GB 201716075 02.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/076860 02.10.2018
Publication PCT
WO2019/068734 11.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  3. 28 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Romerstrasse 83, 4153 Reinach

Inventeur

HOLMES, Daniel

Flitwick Bedfordshire MK45 5BZ, GB

ROGNARD, Jean-Yves

69480 Marcy-sur-Anse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.