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Brevet européen · EP3692019 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3692019
Numéro de demande
EP18782732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2018
Publié
12 août 2020
Délivré
16 nov. 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 213/69 (2006.01)
A01N 43/40 (2006.01)
Priorité
EP 17195040 05.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/077001 04.10.2018
Publication PCT
WO2019/068812 11.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  3. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

BEAUDEGNIES, Renaud

4332 Stein

MONACO, Mattia, Riccardo

4332 Stein

RENDINE, Stefano

4332 Stein

LAMBERTH, Clemens

4332 Stein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.