HOCHFLEXIBLE DEGRADIERBARE FASERN

Brevet européen · EP3692191 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3692191
Numéro de demande
EP18779630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2018
Publié
12 août 2020
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61L 27/38 (2006.01)
A61L 27/56 (2006.01)
A61L 31/06 (2006.01)
A61L 31/14 (2006.01)
Priorité
DE 102017217539 02.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/076106 26.09.2018
Publication PCT
WO2019/068533 11.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

Hansastr. 27c, 80686 München, DE

Inventeur

PROBST, Jörn

97573 Kürnach, DE

GLAUBITT, Walther

97276 Margetshöchheim, DE

CHRIST, Bastian

97070 Würzburg, DE

ROTHENBURGER-GLAUBITT, Miranda

97276 Margetshöchheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.