AUTOMATISCHES TÜRSYSTEM, INSBESONDERE IN FORM EINER SCHIEBETÜR ODER EINER TELESKOPSCHIEBETÜR ODER EINER FALTTÜR

Brevet européen · EP3692232 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3692232
Numéro de demande
EP18786250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2018
Publié
12 août 2020
Délivré
13 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
E05F 15/632 (2015.01)
Priorité
DE 102017123074 05.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/077162 05.10.2018
Publication PCT
WO2019/068881 11.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  4. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  5. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Entrance Systems AB

Box 131, 261 22 Landskrona, SE

Inventeur

TSCHANZ, Peter

8500 Gerlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.