PROCEDE DE REPORT DE STRUCTURES ELECTROLUMINESCENTES

Brevet européen · EP3692577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3692577
Numéro de demande
EP18833954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2018
Publié
12 août 2020
Délivré
8 juin 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 27/15 (2006.01)
H01L 33/08 (2010.01)
H01L 33/10 (2010.01)
H01L 33/46 (2010.01)
H01L 33/60 (2010.01)
Priorité
FR 1763169 22.12.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/053321 17.12.2018
Publication PCT
WO2019/122644 27.06.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  3. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Titulaire

Aledia

Chez Minatec, Bâtiment Haute Technologie N° 52 7 Parvis Louis Néel B.P. 50, 38040 Grenoble, FR

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Bâtiment "Le Ponant D" 25 rue Leblanc, 75015 Paris, FR

Inventeur

LEVY, François

38640 CLAIX, FR

DE MORO, Fabrice

38160 SAINT MARCELLIN, FR

VOLPERT, Marion

38360 SASSENAGE, FR

BEIX, Vincent

38600 FONTAINE, FR

IBRAHIM, Mario

38600 FONTAINE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.