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Brevet européen · EP3692710 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3692710
Numéro de demande
EP18793532
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2018
Publié
12 août 2020
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04N 5/272 (2006.01)
H04N 13/106 (2018.01)
Priorité
US 201762568116 P 04.10.2017
US 201816151276 03.10.2018
Demande PCT
PCT/US2018/054313 04.10.2018
Publication PCT
WO2019/070940 11.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, US

Inventeur

NEULANDER, Ivan

Mountain View California 94043, US

LEGENDRE, Chloe

Mountain View California 94043, US

DEBEVEC, Paul

Mountain View California 94043, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.