AUTOMATISCHE FRITTEUSE
Brevet européen · EP3692871 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3692871
- Numéro de demande
- EP20153146
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2018
- Publié
- 12 août 2020
- Délivré
- 29 nov. 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 37/12 (2006.01)A47J 37/04 (2006.01)
- Priorité
- US 201762482902 P 07.04.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 9 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 29 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
Parties
Inventeur
Leader, Charles
Napoleon, OH Ohio 43545, US
Casey, William M.
Kettering, OH Ohio 45419, US
Miller, Bruce
Archbold, OH Ohio 43502, US
Panning, Robert
Napoleon, OH Ohio 43545, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.