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Brevet européen · EP3693143 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3693143
- Numéro de demande
- EP19020060
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2019
- Publié
- 12 août 2020
- Délivré
- 20 oct. 2021
- Radié
- 5 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B27B 5/22 (2006.01)B23D 57/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 31 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 2 févr. 2022
Titulaire
- Titulaire
- Scheppach GmbH, Grünzburger Straße 69, 89335 Ichenhausen, Allemagne → Scheppach GmbH, Günzburger Straße 69, 89335 Ichenhausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 02.02.2022
- 26 janv. 2022
Titulaire
- Titulaire
- Scheppach Fabrikation von, Holzbearbeitungsmaschinen GmbH, Günzburger Strasse 69, 89335 Ichenhausen, Allemagne → Scheppach GmbH, Grünzburger Straße 69, 89335 Ichenhausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
- 20 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.10.2021
Parties
Inventeur
HEIMBROCK, Markus
89335 Ichenhausen, DE
BINDHAMMER, Markus
86316 Friedberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.