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Brevet européen · EP3693214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3693214
Numéro de demande
EP18864738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
12 août 2020
Délivré
19 juil. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/90 (2018.01)
A47C 7/62 (2006.01)
B60N 2/00 (2006.01)
B60R 21/015 (2006.01)
Priorité
JP 2017195943 06.10.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/036358 28.09.2018
Publication PCT
WO2019/069819 11.04.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

  2. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 19 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

Parties

Titulaire

TS Tech Co., Ltd

TS Tech Co., Ltd.

7-27, Sakae-cho 3-chome, Asaka-shi, Saitama 351-0012, JP

Inventeur

SASAKI, Naohiro

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

OZAWA, Hidetoshi

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.