DECKELGARNITUR FÜR EINEN WANDERDECKEL EINER KARDE

Brevet européen · EP3693498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3693498
Numéro de demande
EP20152345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2020
Publié
12 août 2020
Délivré
22 mars 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/84 (2006.01)
Priorité
CH 1552019 08.02.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

  3. 22 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustraße 6, 8640 Rapperswil

Inventeur

KOCH, Manuel

8052 Zürich

DRATVA, Christian

8052 Zürich

STEINBACH, Günter

72770 Reutlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.