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Brevet européen · EP3693514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3693514
Numéro de demande
EP20154462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2020
Publié
12 août 2020
Délivré
3 juil. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 3/026 (2006.01)
E05C 17/08 (2006.01)
E05C 17/22 (2006.01)
B60J 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019102999 07.02.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Hamm AG

Hammstrasse 1, 95643 Tirschenreuth, DE

Inventeur

Krockauer, Rainer

95703 Plößberg, DE

Schabner, Heiko

95643 Tirschenreuth, DE

Preisinger, Peter

95643 Tirschenreuth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.