TONERKARTUSCHE MIT POSITIONIERNABE

Brevet européen · EP3693810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3693810
Numéro de demande
EP19207086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2019
Publié
12 août 2020
Délivré
27 juil. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 21/18 (2006.01)
Priorité
US 201916267930 05.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  3. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

Lexmark International, Inc.

740 West New Circle Road, Lexington, KY 40550, US

Inventeur

Boettcher, Brian Lester

Versailles, KY 40383, US

Amann, Mark William

Lexington, KY 40514, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.