SCHUTZ VON EIGENTUM

Brevet européen · EP3693936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3693936
Numéro de demande
EP20155488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2020
Publié
12 août 2020
Délivré
19 juin 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 25/00 (2006.01)
G08B 25/08 (2006.01)
G08B 25/14 (2006.01)
B60R 25/102 (2013.01)
G08B 3/10 (2006.01)
G08B 13/16 (2006.01)
G08B 13/19 (2006.01)
G08B 21/22 (2006.01)
G08B 29/18 (2006.01)
G08G 1/00 (2006.01)
Priorité
GB 201901565 05.02.2019
GB 201905976 29.04.2019
GB 201911858 19.08.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  3. 19 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

Parties

Titulaire

Ford Global Technologies, LLC

Fairlane Plaza South, Suite 800 330 Town Center Drive, Dearborn, MI 48126-2738, US

Inventeur

SAFIR, Tarik

Hornchurch, Essex RM11 2NS, GB

MURRAY, James, Nicholas

Chelmsford CM1 2NX, GB

MITCHELL, Gabriel

London, SW7 4RA, GB

O'GORMAN, Edward

Laindon, Essex SS15 6EE, GB

MURRAY, Andy, John

Colchester, Essex CO3 3QW, GB

CHARALAMBOUS, Andrew

Romford, Essex RM2 5LB, GB

HARRIS, Sam

Billericay, Essex CM12 0RN, GB

ABENTHEUER, Aaron

London, E8 3FX, GB

SMITH, Betsy, Fields

Chelmsford, Essex CM1 1DL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.