SYSTÈME DE COMMUTATION STATIQUE ET DE LIMITATION D'UN COURANT CONTINU

Brevet européen · EP3694068 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3694068
Numéro de demande
EP19156383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2019
Publié
12 août 2020
Délivré
18 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H02H 9/02 (2006.01)
H01H 33/59 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 15 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, Rue de Genève 122, CP 153, 1226 Genève-Thônex

    Publié dans Swissreg le 15.12.2023

  6. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

GE Energy Power Conversion Technology Ltd

Thomson Houston Way Off Technology Drive, RUGBY, Warwickshire CV21 1BD, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

Rue de Genève 122 CP 153, 1226 Genève-Thônex

Inventeur

LAPASSAT, Nicolas

91140 Villebon sur Yvette, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.