ERMÖGLICHUNG DES ZUGRIFFS AUF DATEN

Brevet européen · EP3694143 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3694143
Numéro de demande
EP20168588
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2014
Publié
12 août 2020
Délivré
26 juil. 2023
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
GB 201314782 19.08.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  2. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  3. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

VISA Europe Limited

Visa Europe Limited

1 Sheldon Square, London W2 6TT, GB

Inventeur

TARATINE, Boris

London, Greater London W2 6TT, GB

LEWIS, Malcolm

London, Greater London W2 5TT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.