CODIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3694211 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3694211
Numéro de demande
EP18864764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2018
Publié
12 août 2020
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04N 19/31 (2014.01)
H04N 19/46 (2014.01)
H04N 19/70 (2014.01)
Priorité
US 201762569196 P 06.10.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/036979 03.10.2018
Publication PCT
WO2019/069968 11.04.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Corporation of America

20000 Mariner Avenue, Suite 200, Torrance, CA 90503, US

Inventeur

NISHI, Takahiro

Osaka-shi Osaka 571-8501, JP

TOMA, Tadamasa

Osaka-shi Osaka 571-8501, JP

ABE, Kiyofumi

Osaka-shi Osaka 571-8501, JP

KANOH, Ryuichi

Osaka-shi Osaka 571-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.