FILTERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3694623 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3694623
- Numéro de demande
- EP18804594
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2018
- Publié
- 19 août 2020
- Délivré
- 10 janv. 2024
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 29/11 (2006.01)B01D 29/54 (2006.01)B01D 29/68 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017011221 05.12.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/081575 16.11.2018
- Publication PCT
- WO2019/110279 13.06.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 20 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 10 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.01.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
SCHLICHTER, Bernhard
66123 Saarbrücken, DE
GERSTNER, Jörg Hermann
66346 Püttlingen, DE
KAINTS, Albert
66583 Spiesen-Elversberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.