ACHSSCHENKELGETRIEBEANORDNUNG

Brevet européen · EP3694765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3694765
Numéro de demande
EP17769118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2017
Publié
19 août 2020
Délivré
23 juil. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 7/18 (2006.01)
B62D 55/125 (2006.01)
B62D 55/135 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2017/054986 16.08.2017
Publication PCT
WO2019/034913 21.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

Soucy International, Inc.

Soucy International Inc.

5450 Rue Saint-Roch, Drummondville, Québec J2B 6W3, CA

Inventeur

PÉPIN, Pierre-Yves

Drummondville, Québec J2B 8B8, CA

FRÉCHETTE, Steve

St-Liboire, Québec J0H 1R0, CA

BOUTIN, Kéven

Trois-Rivières, Québec G8T 0A6, CA

ST-ARNAUD, Charles

Trois-Rivières, Québec G8X 2X3, CA

MARTEL, Frédérik

Laval, Quebec H7Y 1A1, CA

DUBUC, Nicolas

Mercier, Québec J6R 2L1, CA

LÉGER, André

Drummondville, Québec J2E 1J8, CA

LAFRENIÈRE, Pascal

St-Cyrille-de-Wendover, Québec J1Z 1L5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.