KANTENSCHUTZSYSTEM MIT STÜTZFUSS

Brevet européen · EP3695067 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3695067
Numéro de demande
EP18793289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2018
Publié
19 août 2020
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E04B 1/48 (2006.01)
E01C 11/02 (2006.01)
E01C 11/14 (2006.01)
E04B 5/32 (2006.01)
E04B 1/68 (2006.01)
E04F 15/14 (2006.01)
Priorité
AU 2017904151 13.10.2017
AU 2018226391 03.09.2018
Demande PCT
PCT/US2018/051515 18.09.2018
Publication PCT
WO2019/074630 18.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Inventeur

MURDOCH, Thomas James

Glenview, Illinois 60025, US

MASON, Greg Stephen

Glenview, Illinois 60025, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.