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Brevet européen · EP3695067 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3695067
- Numéro de demande
- EP18793289
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2018
- Publié
- 19 août 2020
- Délivré
- 10 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- E04B 1/48 (2006.01)E01C 11/02 (2006.01)E01C 11/14 (2006.01)E04B 5/32 (2006.01)E04B 1/68 (2006.01)E04F 15/14 (2006.01)
- Priorité
- AU 2017904151 13.10.2017AU 2018226391 03.09.2018
- Demande PCT
- PCT/US2018/051515 18.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/074630 18.04.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Inventeur
MURDOCH, Thomas James
Glenview, Illinois 60025, US
MASON, Greg Stephen
Glenview, Illinois 60025, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.