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Brevet européen · EP3695081 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3695081
Numéro de demande
EP18783419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2018
Publié
19 août 2020
Délivré
28 juil. 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/22 (2006.01)
E05D 15/24 (2006.01)
Priorité
DE 102017123493 10.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/076851 02.10.2018
Publication PCT
WO2019/072654 18.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  2. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  3. 28 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.07.2021

Parties

Titulaire

Hörmann KG Brockhagen

Horststrasse 17, 33803 Steinhagen, DE

Inventeur

BRINKMANN, Michael

33790 Halle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.