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Brevet européen · EP3695167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3695167
Numéro de demande
EP18796827
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2018
Publié
19 août 2020
Délivré
1 sept. 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23N 1/02 (2006.01)
F23N 5/18 (2006.01)
Priorité
DE 102017009393 11.10.2017
Demande PCT
PCT/DE2018/000286 05.10.2018
Publication PCT
WO2019/072329 18.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  2. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  3. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Titulaire

Promecon Process Measurement Control GmbH

Steinfeldstr. 5, 39179 Barleben, DE

Inventeur

HALM, Alexander

39291 Hohenwarthe, DE

CONRADS, Hans Georg

30625 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.