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Brevet européen · EP3695264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3695264
Numéro de demande
EP18785732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2018
Publié
19 août 2020
Délivré
16 juil. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02B 21/22 (2006.01)
G02B 21/36 (2006.01)
Priorité
GB 201716603 10.10.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/052858 05.10.2018
Publication PCT
WO2019/073209 18.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  3. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Inventeur

MERCER, Graham Peter Francis

Hartley Wintney Hampshire RG27 8NE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.