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Brevet européen · EP3695506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3695506
Numéro de demande
EP18772814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2018
Publié
19 août 2020
Délivré
16 mars 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 5/74 (2006.01)
Priorité
EP 17196093 12.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/076037 26.09.2018
Publication PCT
WO2019/072551 18.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

VANDEWIELE NV

Vandewiele NV

Michel Vandewielestraat 7, 8510 Kortrijk / Marke, BE

Inventeur

LASSUYT, Wim

8980 Beselare, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.