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Brevet européen · EP3695977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3695977
Numéro de demande
EP19175918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2019
Publié
19 août 2020
Délivré
30 nov. 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2019023890 13.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Miyakoshi Printing Machinery Co., Ltd.

13-5, Tsudanuma 1-chome, Narashino-shi Chiba 275-0016, JP

Inventeur

KOMATSUDA, Seiji

Akita, Akita 013-0443, JP

IZAWA, Hideo

Chiba, Chiba 275-0016, JP

TAMURA, Eiichi

Akita, Akita 013-0443, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.