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Brevet européen · EP3696114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3696114
Numéro de demande
EP20166836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2014
Publié
19 août 2020
Délivré
6 avr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/20 (2006.01)
B65D 81/26 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 6 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

Parties

Titulaire

Dampack International BV

Calandstraat 22, 4251 NZ Werkendam, NL

Inventeur

KLABBERS, Theo

1693 CC Wervershoof, NL

RUTTEN, Ludo

3910 Neerpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.