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Brevet européen · EP3696122 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3696122
Numéro de demande
EP19157749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2019
Publié
19 août 2020
Délivré
27 sept. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/96 (2006.01)
B65G 15/44 (2006.01)
B65G 47/82 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

Eurosort B.V.

De Boomgaard 2, 1243 HV 's-Graveland, NL

Inventeur

DUIVENVOORDEN, Martinus Fredericus Johannes

2191 BA De Zilk, NL

BALK, Wouter

1396 JK Baambrugge, NL

VAN HAASTER, Patrick Theodorus Johannes

2191 AS De Zilk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.