FÜLLVENTIL FÜR ZISTERNE

Brevet européen · EP3696333 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3696333
Numéro de demande
EP19382108
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2019
Publié
19 août 2020
Délivré
1 févr. 2023
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E03D 1/32 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 9 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2023

  5. 2 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2023

  6. 28 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GatesIP AG, Dorfplatz 1, 6060 Sarnen

    Publié dans Swissreg le 28.02.2023

  7. 1 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

Parties

Titulaire

Fominaya, S.A.

Ctra. del Pla, s/n P.O. Box 62, 46117 Bétera (Valencia), ES

Mandataire

GatesIP AG

Dorfplatz 1, 6060 Sarnen

Inventeur

Fominaya Gonzalez, Pablo

46117 Bétera (Valencia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.