AUTMATISCHE FEUERSCHUTZ-SCHIEBETÜR

Brevet européen · EP3696358 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3696358
Numéro de demande
EP20151342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2020
Publié
19 août 2020
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E05F 1/00 (2006.01)
E05F 1/16 (2006.01)
E05F 15/643 (2015.01)
E05F 15/646 (2015.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
SI 201900010 11.01.2019
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.10.2026

  2. 12 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.06.2026

  3. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Inventeur

Cehner, Slavko

2000 Maribor, SI

Pak, Milan

Selnica ob Muri, SI

Hanzic, Franc

Selnica ob Muri, SI

Cehner, Urban

2000 Maribor, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.