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Brevet européen · EP3696609 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3696609
- Numéro de demande
- EP18867176
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2018
- Publié
- 19 août 2020
- Délivré
- 30 oct. 2024
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G03G 9/087 (2006.01)
- Priorité
- JP 2017199263 13.10.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/033420 10.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/073731 18.04.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 10 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 30 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
HONDA, Masaru
Kyoto-shi Kyoto 605-0995, JP
ODAKA, Seiji
Kyoto-shi Kyoto 605-0995, JP
KURODA, Daiki
Kyoto-shi Kyoto 605-0995, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.