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Brevet européen · EP3696966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3696966
Numéro de demande
EP18866692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2018
Publié
19 août 2020
Délivré
27 mars 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 5/458 (2006.01)
H02M 1/14 (2006.01)
H02M 1/42 (2007.01)
Priorité
JP 2017199588 13.10.2017
JP 2017209407 30.10.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/037260 04.10.2018
Publication PCT
WO2019/073904 18.04.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

Nabtesco Corporation

7-9, Hirakawacho 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 102-0093, JP

Inventeur

KOLAR Johann Walter

Zurich 8092

NAKAMURA Kazuhito

Tokyo 102-0093, JP

BORTIS Dominik

Zurich 8092

HAIDER Michael

Zurich 8092

ONO Yasuo

Tokyo 102-0093, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.