DATENERZEUGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3697097 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3697097
Numéro de demande
EP20164482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2015
Publié
19 août 2020
Délivré
31 août 2022
Fin de la protection au plus tard
26 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04N 21/2343 (2011.01)
H04N 19/70 (2014.01)
H04N 21/236 (2011.01)
H04N 21/4402 (2011.01)
H04N 19/85 (2014.01)
H04N 19/98 (2014.01)
H04N 21/434 (2011.01)
Priorité
US 201462087035 P 03.12.2014
JP 2015219859 09.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 12 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  5. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  6. 8 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 08.09.2022

  7. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

TOMA, Tadamasa

Osaka, 540-6207, JP

NISHI, Takahiro

Osaka, 540-6207, JP

DRUGEON, Virginie

63225 Langen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.