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Brevet européen · EP3697242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3697242
Numéro de demande
EP18785587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
16 avr. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/06 (2006.01)
A42B 3/12 (2006.01)
Priorité
GB 201717190 19.10.2017
GB 201800186 05.01.2018
Demande PCT
PCT/EP2018/077491 09.10.2018
Publication PCT
WO2019/076689 25.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

MIPS AB

Kemistvägen 1B, 183 79 Täby, SE

Inventeur

POMERING, Amy Louise

SE-183 71 Täby, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.