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Brevet européen · EP3697262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3697262
Numéro de demande
EP18811669
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
24 sept. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 1/124 (2006.01)
Priorité
NO 20171689 20.10.2017
Demande PCT
PCT/NO2018/050252 22.10.2018
Publication PCT
WO2019/078731 25.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  3. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

Ekornes ASA

Industrivegen 1, 6222 Ikornnes, NO

Inventeur

JARNES, Webjørn

N-6222 Ikornnes, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.