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Brevet européen · EP3697600 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3697600
Numéro de demande
EP18740780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B29C 70/38 (2006.01)
B25J 11/00 (2006.01)
B25J 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 202017106345 U 19.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/068652 10.07.2018
Publication PCT
WO2019/076498 25.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Broetje-Automation GmbH

Am Autobahnkreuz 14, 26180 Rastede, DE

Inventeur

LOHSE, Philipp

79639 Grenzach-Wyhlen, DE

BEKAREW, Eugen

79639 Grenzach-Wyhlen, DE

MOEBEL, Philippe

68730 Blotzheim, FR

MEYER, Matthias

79576 Weil am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.