PORTIONENKAPSEL
Brevet européen · EP3697702 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3697702
- Numéro de demande
- EP18783509
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2018
- Publié
- 26 août 2020
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 oct. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B65D 85/804 (2006.01)
- Priorité
- EP 17196687 16.10.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/078098 15.10.2018
- Publication PCT
- WO2019/076825 25.04.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Inventeur
BRÖCKEL, Jens
22303 Hamburg, DE
BALKAU, Werner
8762 Schwändi
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.