PORTIONENKAPSEL

Brevet européen · EP3697702 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3697702
Numéro de demande
EP18783509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 17196687 16.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/078098 15.10.2018
Publication PCT
WO2019/076825 25.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Inventeur

BRÖCKEL, Jens

22303 Hamburg, DE

BALKAU, Werner

8762 Schwändi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.