SPANNGLIEDSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3697967 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3697967
- Numéro de demande
- EP18740578
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 2018
- Publié
- 26 août 2020
- Délivré
- 9 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 11 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E01D 11/04 (2006.01)E01D 19/06 (2006.01)B63B 1/20 (2006.01)E01D 19/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017218479 16.10.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/068950 12.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/076499 25.04.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 29 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 29.09.2025
- 20 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
- 5 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.11.2024
- 9 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
Parties
Inventeur
BRAND, Werner
85356 Freising, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.