KRAFTFAHRZEUGSCHLOSS

Brevet européen · EP3697995 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3697995
Numéro de demande
EP18788750
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E05B 85/26 (2014.01)
E05B 81/06 (2014.01)
E05B 81/14 (2014.01)
Priorité
DE 102017124393 19.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/078176 16.10.2018
Publication PCT
WO2019/076857 25.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Brose Schließsysteme GbmH & Co. Kommanditgesellschaft

Otto-Hahn-Straße 34, 42369 Wuppertal, DE

Inventeur

GÜLKAN, Serkan

45529 Hattingen, DE

GRAUTE, Ludger

45130 Essen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.