WECHSELSCHALTENDE HYDRAULIKEINHEIT

Brevet européen · EP3698051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3698051
Numéro de demande
EP18807205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
8 déc. 2021
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 11/048 (2006.01)
F15B 11/15 (2006.01)
A01F 25/20 (2006.01)
F15B 15/22 (2006.01)
F15B 15/14 (2006.01)
F15B 15/20 (2006.01)
Priorité
DE 202017005490 U 20.10.2017
Demande PCT
PCT/DE2018/000283 05.10.2018
Publication PCT
WO2019/076391 25.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 19 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

  3. 8 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

Parties

Inventeur

BUETER, Josef

49733 Haren/Altenberge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.