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Brevet européen · EP3698246 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3698246
- Numéro de demande
- EP17809275
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 déc. 2017
- Publié
- 26 août 2020
- Délivré
- 22 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 déc. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06F 9/50 (2006.01)H04W 24/02 (2009.01)
- Priorité
- EP 17382693 17.10.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2017/081346 04.12.2017
- Publication PCT
- WO2019/076472 25.04.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (PUBL)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
SEGURA CAVA, Gema
28047 Madrid, ES
CORDOBA LEFLER, Ana
4841 EM Prinsenbeek, NL
GONZALEZ PLAZA, Alfredo
28521 Madrid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.