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Brevet européen · EP3698279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3698279
Numéro de demande
EP17791619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2017
Publié
26 août 2020
Délivré
27 nov. 2024
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/04 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/076343 16.10.2017
Publication PCT
WO2019/076430 25.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 27 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

GUALA CLOSURES S.p.A.

Guala Closures S.p.A.

Via Rana 12 Frazione Spinetta Marengo, 15122 Alessandria, IT

Inventeur

GIOVANNINI, Marco

2152 Luxembourg, LU

CAVIGLIASSO, Piero

1898 Kockelscheuer, LU

CAPRA, Davide

3354 Leudelange, LU

VIALE, Luca

15121 Alessandria, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.