SCHALTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP3698610 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3698610
Numéro de demande
EP18789207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
16 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H05K 3/00 (2006.01)
B29C 44/56 (2006.01)
H05K 3/42 (2006.01)
H05K 1/03 (2006.01)
H05K 3/46 (2006.01)
Priorité
GB 201717121 18.10.2017
EP 17275165 18.10.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/052982 17.10.2018
Publication PCT
WO2019/077339 25.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

MBDA UK Limited

Six Hills Way, Stevenage, Hertfordshire SG1 2DA, GB

Inventeur

ARMITAGE, Adam

Bristol South Gloucestershire BS34 7QW, GB

HEATON, Thomas, James

Bolton Lancashire BL6 4BR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.