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Brevet européen · EP3698686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3698686
Numéro de demande
EP19158210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2019
Publié
26 août 2020
Délivré
30 mars 2022
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 36/26 (2006.01)
A47J 27/21 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  3. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 3 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 03.05.2022

  6. 30 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

Parties

Inventeur

Johansson, Magnus

17154 Solna, SE

Svartström, Eric

17154 Solna, SE

Till, Staffan

17154 Solna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.