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Brevet européen · EP3698853 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3698853
Numéro de demande
EP20156845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2020
Publié
26 août 2020
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A62C 2/06 (2006.01)
F16L 5/04 (2006.01)
Priorité
BE 201905091 13.02.2019
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Rf-Technologies nv

Lange Ambachtstraat 40, 9860 Oosterzele, BE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

VANDERSTRAETEN, Bart

9860 Moortsele, BE

D'HAESE, Jonas

9340 Oordegem, BE

VALCKE, Stijn

9230 Westrem, BE

STEENLAND, Mathieu

1703 Schepdaal, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.