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Brevet européen · EP3698901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3698901
Numéro de demande
EP19157928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2019
Publié
26 août 2020
Délivré
20 sept. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B22F 3/03 (2006.01)
B22F 7/06 (2006.01)
B30B 11/00 (2006.01)
B30B 15/02 (2006.01)
C22C 29/06 (2006.01)
C22C 29/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

Seco Tools AB

737 82 Fagersta, SE

Inventeur

STERKENBURG, Dirk

78395 Gustafs, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.