PVC-FREIE VERSCHLÜSSE
Brevet européen · EP3699251 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3699251
- Numéro de demande
- EP20162703
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 11 mai 2011
- Publié
- 26 août 2020
- Délivré
- 12 juil. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 10 mai 2031
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- C09K 3/10 (2006.01)B65D 41/04 (2006.01)C08K 5/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 26 juin 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich, Postfach 3101, 8034 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.06.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 22 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
- 29 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
- 9 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich, Postfach 3101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2023
- 12 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
27239 Twistringen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.