SCHAUFEL

Brevet européen · EP3699364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3699364
Numéro de demande
EP18868664
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
5 janv. 2022
Radié
24 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/20 (2006.01)
Priorité
JP 2017203882 20.10.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/037863 11.10.2018
Publication PCT
WO2019/078077 25.04.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  2. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  3. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Titulaire

Sumitomo (S.H.I.) Construction Machinery Co., Ltd.

1-1 Osaki 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

YAMAMOTO, Takashi

Chiba-shi Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.